Conditions Générales de Location (CGL)

1. Objet

Les présentes conditions générales de location (ci-après « CGL ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Instant Smiles Évents SARL (ci-après « le Loueur ») met à disposition de ses clients (ci-après « le Client ») ses stands photobooths et équipements associés.

Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGL.

2. Réservation et paiement

La réservation devient ferme et définitive à réception d’un acompte de 30 % du montant total TTC de la prestation.
Le solde doit être réglé au plus tard 24 heures avant le jour de la prestation..
En cas de non-paiement du solde à la date prévue, le Loueur se réserve le droit de ne pas exécuter la prestation. L’acompte versé restera acquis au Loueur.

3. Caution et responsabilité du locataire

Lors de la remise du matériel, une caution de 1 500 € est demandée au locataire sous forme de chèque non encaissé établi à l’ordre de Instant Smiles Évents.
Ce chèque n’est pas encaissé pendant la durée de la location, sauf en cas de dommages, perte ou non-restitution du matériel mis à disposition.
Un état du matériel est effectué avant et après chaque prestation.
En cas de dégradation, perte, ou usage anormal entraînant réparation ou remplacement, une facture correspondant au montant réel des dommages (pièces, accessoires, main-d’œuvre, ou matériel complet si nécessaire) sera émise par Instant Smiles Évents.
Le montant facturé pourra aller jusqu’à la limite du dépôt de garantie.
Le locataire s’engage à régler cette facture sous 10 jours à compter de sa réception.
À réception du paiement intégral, Instant Smiles Évents s’engage à restituer le chèque de caution initial au locataire, sauf accord écrit pour destruction du chèque.
En aucun cas le chèque de caution ne sera encaissé sans information préalable au locataire et sans justificatif des dommages constatés (photo, devis ou facture à l’appui).

4. Installation et reprise

Le Loueur assure l’installation et la reprise du stand photobooth sur le lieu défini lors de la réservation.
Le Client doit être présent, ou à défaut une personne dûment désignée par le Loueur, lors de l’installation et de la reprise du matériel.
Le Client s’engage à prévoir un espace suffisant d’au moins 9 m² pour l’installation du stand ainsi qu’un accès électrique fonctionnel à moins de 25 mètres de l’emplacement.

5. Utilisation du matériel

Le Client s’engage à utiliser le photobooth et ses accessoires conformément à leur usage habituel.
Tout usage dangereux, détourné ou contraire aux règles de sécurité engage la responsabilité du Client.
Le matériel reste la propriété entière et exclusive du Loueur.

6. Responsabilités

Le Loueur ne pourra être tenu responsable en cas de panne due à une mauvaise utilisation ou à une absence de fourniture d’électricité.
Le Client est responsable de toute dégradation, perte, vol ou dommage subi par le matériel pendant la durée de la prestation.
En cas de force majeure (intempéries, grève, panne générale d’électricité, catastrophe naturelle, restrictions administratives, etc.), le Loueur ne saurait être tenu responsable d’un report ou d’une annulation.

7. Annulation

Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit.
L’acompte versé reste acquis au Loueur et ne sera pas remboursé en cas d’annulation survenant moins de 30 jours avant la date de la prestation.
En cas d’annulation par le Loueur, celui-ci s’engage à rembourser intégralement les sommes déjà versées par le Client.

8. Litiges

Les présentes CGL sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social du Loueur.